Conditions générales de vente

Mise à jour : Mai 2021

Article préliminaire

Les présentes Conditions Générales de Vente sont celles de la société L’AUGUSTE Provence, société par actions simplifiée au capital social de 1 000 euros, ayant son siège social 6 rue Pravaz, 69003 Lyon (France), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 878 971 175. Son numéro de TVA intra-communautaire est FR 62 878 971 175. Ses coordonnées téléphoniques sont +33 (0)4 28 77 08 39. Son adresse e-mail est info@laugusteprovence.com.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à l’occasion de la vente à distance d’une sélection d’articles de L’AUGUSTE Provence (ci-après le(s) « Article(s) ») proposés sur le Site Internet www.laugusteprovence.com (ci-après le « Site »), pour une livraison en France et à l’étranger, pour toute commande d’Article(s) destinés à être livrée à domicile.

Pour toute commande exceptionnelle, le Client est invité à prendre contact avec le Service Clients par e-mail à info@laugusteprovence.com.

Le Client est invité à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente avant d’acheter un Article sur le Site. Pour acheter un Article sur ce Site, le Client devra expressément accepter de respecter les présentes Conditions Générales de Vente.

Article 1 – Champ d’application et acceptation des Conditions Générales de Vente

Les Articles sont vendus à des Clients finaux, personnes physiques (ci-après le(s) « Client(s) »), agissant à des fins strictement personnelles et étrangères à toute activité commerciale. Le Client déclare qu’il agit en qualité de consommateur et qu’il n’a aucune intention de revendre les Articles dans un but commercial.
En passant une commande sur ce Site, le Client certifie qu’il a au moins seize (16) ans et qu’il a la pleine capacité à s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente à passer commande sur ce Site.

L’AUGUSTE Provence peut à tout moment mettre à jour ces Conditions Générales de Vente, étant précisé que la version des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur lors de la commande régira cette dernière. Il est conseillé au Client de vérifier la dernière version de ces Conditions Générales de Vente, à chaque nouvelle commande.
Les Conditions Générales de Vente en vigueur sont à la disposition du Client pour consultation sur le Site, en cliquant sur le lien « Conditions Générales de Vente » et sont visualisables lors de chaque achat, avant et au moment de confirmer celui-ci. Le Client devra confirmer qu’il accepte les Conditions Générales de Vente en vigueur en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente» afin de valider la commande.

Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles collectées sur le Site, le Client peut consulter la politique de confidentialité de L’AUGUSTE Provence  à tout moment en cliquant sur le lien intitulé « Politique de Confidentialité ».

Article 2 – Articles et modalités de commande

Tous les Articles figurant sur le Site ont été entièrement réalisés à la main, ce qui signifie que L’AUGUSTE Provence ne peut garantir au Client des Articles absolument identiques entre eux. Seront admises de légères variations subordonnées à la conception des Articles, notamment en termes de dimensions et de couleurs ainsi que concernant le placement du motif qui peut légèrement varier d’un Article à un autre, en fonction de la coupe réalisée lors du façonnage.
De même, les images des Articles figurant sur le Site sont fournies à titre d’illustration. Les Articles reçus peuvent ainsi légèrement différer de ces images. Bien que L’AUGUSTE Provence ait mis tout en œuvre pour afficher les couleurs avec précision, elle ne peut garantir que l’affichage des couleurs de l’ordinateur du Client reflète exactement la couleur des Articles.

Les commandes ne se font que par le biais du Site qui présente une sélection d’Articles. Les commandes faites par courrier ou par téléphone ne seront pas prises en compte.
Les langues disponibles pour les commandes passées via le Site sont le français et l’anglais.
Les langues du contrat de vente sont le français ou l’anglais, en fonction de la langue que le Client aura choisi sur le Site lors de la passation de sa commande.

Le Site ne permet pas de passer des commandes spéciales qui consistent notamment en la création d’un Article confectionné à la demande du Client, n’existant pas ou plus dans la collection L’AUGUSTE Provence ou en la personnalisation d’un Article (ci-après « Article personnalisé »). Pour toute commande spéciale, le Client est invité à prendre contact avec le Service Clients à info@laugusteprovence.com.

Les présentes Conditions Générales de Vente ne sont pas applicables aux commandes spéciales. En cas de commandes spéciales, le Client recevra une proposition tarifaire accompagnée des Conditions Générales de Vente y afférent.

Article 3 – Passation de la commande

3.1 Sélection des Articles
Sur le Site, le Client sélectionne, saisit et valide l’identification et la quantité des Articles qu’il souhaite commander, dans la limite des quantités disponibles ; lesdits Articles s’ajoutent à son « Panier ».
Le Client peut, en ligne, librement modifier son « Panier » constitué des Articles sélectionnés, supprimer un Article initialement sélectionné, modifier les quantités commandées ou encore ajouter un Article en cliquant sur les éléments correspondants dans son « Panier ».

3.2 Identification
Une fois que le Client a terminé sa sélection et souhaite valider le contenu de son Panier, il devra s’identifier sur son compte Client (ci-après le « Compte »).
Le Client peut également s’identifier avant de sélectionner des Articles.
Si le Client a déjà un Compte, il doit s’identifier avec son adresse email et son mot de passe.
Si le Client n’a pas encore de Compte, il pourra en créer un lors de sa commande.
L’inscription sera effective une fois confirmée, via un email de confirmation, par L’AUGUSTE Provence.
Le Client ne pourra demander de modification d’adresse une fois sa commande passée.

De plus amples informations sur le traitement des données personnelles du Client sont disponibles à la rubrique « Politique de Confidentialité ».

Les identifiants et mots de passe du Client sont strictement personnels, en conséquence le Client s’engage à conserver ces derniers en toute sécurité et à ne jamais les communiquer à des tiers. En cas de perte, vol ou de toute utilisation frauduleuse du Compte client, le Client s’engage à informer L’AUGUSTE Provence immédiatement.
L’AUGUSTE Provence ne saurait être tenue pour responsable des dommages, directs ou indirects, provoqués en raison de l’accès frauduleux au Compte ou au Site ou de l’impossibilité d’y accéder.
La création d’un Compte permet au Client de :
– suivre les livraisons et consulter l’historique des commandes ;
– ajouter ou modifier des adresses de livraison et de facturation pour les prochaines commandes ;
– gérer les abonnements à la newsletter de L’AUGUSTE Provence.

3.3 Validation de la commande
Le Client devra valider le mode de livraison et compléter les informations de livraison nécessaires à la bonne expédition de sa commande : pays d’expédition, civilité, prénom, nom, adresse de livraison et de facturation et toute autre information requise pour traiter la commande.
Une fois toutes ces informations correctement saisies et validées, le prix de l’/des Article(s) (tel que défini à l’article 5 ci-après) ainsi que les frais de livraison éventuels et le délai estimé pour la livraison s’affichent automatiquement.
Le Client devra vérifier l’exactitude de la sélection, et corriger les éventuelles erreurs commises lors de la saisie des données, avant de confirmer sa commande.

À la fin du processus de commande décrit ci-dessus et après avoir accepté l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et la Politique de Confidentialité du Site, le Client devra cliquer sur le bouton « Payer ». En cliquant sur le bouton « Payer», le Client passe une commande ferme pour l’/ les Article(s) mis dans son Panier.

3.4 Confirmation de la commande
Une fois terminée, la commande est transmise à L’AUGUSTE Provence pour traitement. Le contrat de vente est réputé conclu au moment du débit de la carte de crédit du Client conformément aux termes de l’Article 6 des présentes, et cela même si le débit de la carte de crédit du Client a lieu avant l’expédition de la commande.
L’accusé de réception de la commande fait figurer le numéro de commande, le montant total de la commande, les informations relatives au coût de livraison, la quantité et le prix de l’/des Article(s) acheté(s).

L’AUGUSTE Provence procède à l’expédition de l’ /des Article(s) sous réserve de la disponibilité de l’ /des Article(s) acheté(s) (tel que défini à l’article 4 ci-après) et du paiement effectif de l’ /des Article(s).
Le Client reçoit un email de confirmation d’expédition lorsque sa commande est expédiée.

La facture sera envoyée au Client par L’AUGUSTE Provence par e-mail. Le Client peut télécharger ses factures électroniques dans la section « commandes » de son compte personnel. Pour recevoir une version imprimée de la facture, le Client peut en faire la demande expresse auprès de notre Service Clients, dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de l’expédition de la commande, à l’adresse suivante : L’AUGUSTE Provence Service Clients 6 rue Pravaz – 69003 Lyon (France).

De manière générale, il est prévu de convention expresse entre L’AUGUSTE Provence et le Client que les emails feront foi entre les parties de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés par le Service Clients, notamment quant à la nature et la date de la commande.
Il est toutefois recommandé, pour les commandes passées sur le Site, que le Client conserve également une copie (sous format électronique et/ou sur support papier) des éléments relatifs à sa commande.

L’AUGUSTE Provence se réserve le droit de ne pas accepter une commande d’un Client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si L’AUGUSTE Provence estime raisonnablement que ce Client a enfreint les présentes Conditions Générales ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.
L’AUGUSTE Provence se réserve également le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas d’incident de paiement ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.

Article 4 – Disponibilité des Articles

Les offres d’Articles sont valables dans la limite des stocks disponibles. En effet, au moment de la validation de la commande, il peut exister une différence entre le stock disponible informatiquement et le stock physique existant, notamment si une commande d’un même Article est effectuée simultanément par plusieurs Clients. La vente est donc conditionnée à la disponibilité des Articles en stock. Par ailleurs, L’AUGUSTE Provence se réserve la propriété des Articles jusqu’au paiement de ceux-ci conformément aux dispositions de l’Article 7 « Reserve de propriété ».

Dans l’éventualité de l’indisponibilité d’un ou de plusieurs Article(s) après passation de la commande par le Client, L’AUGUSTE Provence informera le Client par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais, en lui proposant soit de commander un autre Article présenté sur le Site, en remplacement, soit d’annuler sa commande. Si le Client décide d’annuler sa commande, sa carte de crédit ne sera pas débitée et, si tel est déjà le cas pour sa carte de débit, le Client sera intégralement remboursé.
L’AUGUSTE Provence n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Articles.
L’AUGUSTE Provence se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Articles proposés sur le Site.

Article 5 – Prix des Articles

Les prix sur le Site sont indiqués en Euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, ces derniers étant affichés séparément avant que la commande ne soit passée.
Les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande sous réserve de la disponibilité de l’ /des Article(s) commandé(s) au moment de la commande.
Sans préjudice des commandes déjà passées par le Client, L’AUGUSTE Provence se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des Articles.

Article 6 – Moyens de paiement

Le règlement des achats du Client s’effectue uniquement par carte bancaire, Paypal et cartes cadeaux délivrés par L’AUGUSTE Provence : sont acceptées les cartes des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard/MasterCard et American Express. Les paiements par chèque ne sont pas acceptés. Le Client garantit à L’AUGUSTE Provence qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour la commande.

En fonction du moyen de règlement, il sera demandé au Client de saisir son numéro de carte, la date d’expiration ainsi que le code cryptogramme (composé des trois chiffres situés au dos de sa carte bancaire) puis de valider les données.
Les saisies sont cryptées (cryptage SSL) pour circuler en toute sécurité et confidentialité. Aucune donnée de paiement n’est stockée sur le Site. La demande de paiement est envoyée en temps réel sur le système de paiement sécurisé STRIPE : la banque s’assure que la carte bancaire est valide (pas d’erreur de saisie, pas d’opposition), puis confirme l’enregistrement du règlement.
Le compte du Client est débité du montant de la commande.

En communiquant son numéro de carte bancaire et/ou ses coordonnées bancaires à L’AUGUSTE Provence sur le Site, le Client accepte par avance et sans condition que L’AUGUSTE Provence procède à la transaction sécurisée et autorise par avance sa banque à débiter son compte, même en l’absence de factures signées de la main du titulaire de la carte bancaire utilisée.
Le contrat de vente est conclu au moment où la carte de crédit du Client est débitée même si ce débit a lieu avant l’expédition de l’/des Article(s).
Les éventuels frais bancaires restent à la charge du Client (y compris dans le cas d’un remboursement).

Article 7 – Réserve de propriété

L’/les Article(s) commandé(s) demeurent la propriété de L’AUGUSTE Provence jusqu’au complet encaissement du prix par L’AUGUSTE Provence.
En revanche, Le Client assument les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) liés à / aux Article(s) livré(s) à compter de leur livraison à l’adresse indiquée lors de la commande.

Article 8 – Livraison des Articles

8.1 Zone de livraison
L’ / les Article(s) acheté(s) sur le Site peuvent être livrés en France métropolitaine, Corse incluse, dans la Principauté de Monaco, en Allemagne, en Belgique, au Luxembourg, aux Pays-Bas, en Espagne, au Portugal, en Italie, en Irlande, en Autriche, en Finlande, au Danemark, en Suède, en Grande Bretagne, aux Etats-Unis et au Canada  (« Zone de livraison »).
L’ / les Article(s) sera / seront envoyé(s) à l’adresse de livraison que le Client aura indiquée au cours de sa commande.

Pour des raisons de sécurité, L’AUGUSTE Provence ne pourra ni expédier de commande vers des boîtes postales ni accepter de commande lorsque l’adresse de livraison personnelle est impossible à identifier. Pour une commande concernant une livraison dans un pays situé hors de la Zone de livraison, le Client pourra contacter le Service Clients afin de connaître les modalités de livraison possibles.
Le Client dispose de la faculté de faire livrer l’ / les Article(s) à une autre personne physique dont l’adresse de livraison est située dans la Zone de livraison, lorsque l’ / les Article(s) commandé(s) est / sont un / des cadeau(x).

8.2 Frais et délais de livraison
Le Client choisit le mode de livraison proposé sur le Site. Les frais et délais de livraison varient en fonction du pays et du service de livraison choisis.
Dès validation du paiement de la commande, la commande sera préparée dans un délai de 24h à 48h jours ouvrés.
Les délais de livraison ci-après court à partir de l’expédition de la commande.
Les délais de livraison ci-après sont des délais estimés pouvant être allongés en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de la volonté de L’AUGUSTE Provence.
L’AUGUSTE Provence ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

Pour toutes les commandes passées en mode de livraison standard Colissimo à destination de la France, le colis sera déposé dans la boîte aux lettres du Client ou au bureau de poste le plus proche en cas d’absence ou que le paquet n’entre pas dans la boîte aux lettres.
Pour une livraison standard Colissimo à destination d’un pays étranger, le colis sera remis contre signature.
Dans tous les cas, le Client recevra par email un numéro de suivi de son colis.

En cas de dépassement du délai de livraison excédant 10 jours et non dû à un cas de force majeure ou à une erreur commise par le Client (adresse inexistante, incomplète ou erronée), le Client aura la possibilité d’annuler sa commande en contactant le Service Clients, à info@laugusteprovence.com dans les meilleurs délais. Toute réclamation formulée au-delà de trente (30) jours calendaires après la date de validation de la commande ne pourra pas être prise en compte.

La totalité des sommes versées par le Client lui seront alors restituées si l’ / les Article(s) commandé(s) ne lui a / ont pas été livré(s) et, s’il / ils lui a / ont finalement été livré(s), si l’intégralité de la commande est retournée par ce dernier à L’AUGUSTE Provence dans son conditionnement d’origine et dans un parfait état de revente.

Le remboursement interviendra au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le Client a exercé son droit à obtenir la résolution de la vente et, le cas échéant a retourné l’ / les Article(s) qui lui a / ont été livré(s). Le remboursement suppose que le Client n’a pas endommagé l’ / les Article(s), ou qu’il / ils n’ait / aient pas été renvoyé(s) incomplet. A défaut, L’AUGUSTE Provence sera en droit d’appliquer une décote sur l’ / les Article(s) retourné(s). Toute non restitution de l’ / des Article(s) malgré le remboursement et l’indication de bonne livraison par le transporteur expose le Client à réparation.
En cas de non-conformité de l’ / des Article(s) acheté(s) ou s’il / ils ne donne(nt) pas satisfaction, le Client peut le / les retourner en demandant le remboursement dans les conditions prévues à l’Article 9 « Droit de rétractation et modalité de retour».

Article 9 – Droit de rétractation et modalités de retour

9.1 Droit et délai de rétractation
Le Client dispose d’un droit de rétractation qui peut être exercé selon les conditions prévues par les articles L221-18 et L221-20 du Code de la consommation, si le Client remplit les conditions posées par ces dispositions, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalités.
La politique générale de retour (pour demande de remboursement) de L’AUGUSTE Provence permet au Client de se rétracter dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de livraison de / des Article(s).

9.2 Modalités d’exercice du droit de rétractation
Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation devra, au préalable, en informer L’AUGUSTE Provence en contactant le Service Clients à info@laugusteprovence.com, avant l’expiration du délai.

Puis, le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation devra renvoyer l’ / les Article(s) concerné(s) par voie postale, dans son emballage d’origine, dans un état propre à une nouvelle commercialisation (produits en parfait état, dans leur emballage d’origine, complets (accessoires, notice, housse de protection…), non portés), accompagnés de la facture d’achat ou d’une copie de celle-ci et du formulaire de rétractation disponible en Annexe des présentes Conditions Générales de Vente dument complété, daté et signé ou d’une déclaration non équivoque indiquant la décision du Client de retourner l’ / les Article(s), daté et signé par le Client.
L’/ les Article(s) sera / seront retourné(s) à l’adresse ci-dessous dans un délai de sept (7) jours à compter de la date de rétractation (date à laquelle le Client a adressé un email au Service Clients pour faire connaître son intention d’exercer son droit de rétractation)  :
L’AUGUSTE Provence 6 rue Pravaz, 69003 Lyon, FRANCE

Si l’ / les Article(s) a / ont été retourné(s) plus de quarante (40) jours après la réception de l’ / des Article(s) par le Client, L’AUGUSTE Provence se réserve le droit de n’effectuer aucun remboursement et l’ / les Article(s) sera / seront retourné(s) au Client.

Dans le cas d’un cadeau, seul le Client ayant acheté le cadeau pourra demander le remboursement dans le cadre du droit de rétractation (dans la mesure où seul le compte bancaire de la personne ayant commandé l’ / les Article(s) pouvant être recrédité) et devra en informer le Service Clients selon les mêmes modalités que décrites ci-dessus.
Si l’ / les Article(s) peut / peuvent faire l’objet du droit de rétraction, le Client obtiendra un remboursement par L’AUGUSTE Provence de l’ / des Article(s) retourné(s) ainsi que des frais de livraison de la commande.

L’ / les Article(s) non retourné(s) ou retourné(s) incomplet(s), abimé(s), sans étiquette, endommagé(s), souillé(s) ou dans tout autre état qui pourrait raisonnablement suggérer qu’il / ils a / ont été utilisé(s) ou porté(s), ne sera / seront pas remboursé(s) et sera / seront retourné(s) au Client.
Conformément à l’article L221-21-3 du Code de la Consommation, les frais de retour de l’ / des Article(s) demeurera / demeureront à la charge du Client, excepté en cas de défaut de conformité de l’ / les Article(s) livré(s) par rapport à la Commande (dans ce cas, ces frais de retour seront à la charge de L’AUGUSTE Provence).

Tout risque lié au retour de l’ / des Article(s) est à la charge du Client et L’AUGUSTE Provence recommande au Client de souscrire à une option de suivi de colis afin d’éviter tout désagrément en cas de perte ou de vol de l’ / des Article(s) lors du transport de retour. Si les conditions mentionnées ci-dessus sont remplies et une fois l’ / les Article(s) reçu(s), contrôlé(s), et accepté(s) par L’AUGUSTE Provence, l’/ les Article(s) retourné(s) sera / seront remboursé(s) au Client au prix facturé (frais de livraison inclus), selon le mode de paiement de l’ / des Article(s), par crédit sur le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement, dans la même devise que celle utilisée au moment du règlement de la commande par le Client, sous soixante-douze (72) heures ouvrées à compter de la réception de l’ / des Article(s).
Un e-mail de confirmation sera adressé au Client.

9.3 Restriction au droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux achats d’Articles confectionnés à la demande du Client ou d’Article(s) personnalisé(s).

Article 10 – Garanties

Tous les Articles vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code civil.) permettant à l’acheteur de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes.

10.1 Garantie légale de conformité
L’AUGUSTE Provence adressera au Client des Articles conformes au contrat et exempt de défauts de conformité, en ce sens que les Articles seront propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et qu’ils présenteront les caractéristiques décrites lors de la vente. L’AUGUSTE Provence répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Cette garantie ne jouera qu’à la condition que le Client en fasse la demande dans un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien.
Le Client pourra choisir entre la réparation ou le remplacement de l’ / des Article(s) sauf si l’un de ces choix entraine pour L’AUGUSTE Provence un coût disproportionné. Si la réparation ou le remplacement de l’ / des Article(s) est / sont impossible(s), le Client pourra se faire restituer le prix payé et rendre l’ / les Article(s) ou le(s) conserver et se faire restituer une partie du prix, sauf si le défaut de conformité est mineur. La réparation, le remplacement ou le remboursement de l’ / des Article(s) interviendra /  interviendront sans frais pour le Client.

10.2 Garantie contre les vices cachés
L’AUGUSTE Provence remettra au Client des Articles exempt de défauts cachés qui le rendraient impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’ils avaient été connus. Cette garantie ne jouera qu’à la condition que le Client en fasse la demande dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.
En cas de vice caché, le Client aura le choix entre rendre l’ / les Article(s) et demander le remboursement intégral de l’ / des Article(s) retourné(s) ou de conserver l’ / les Article(s) et se faire restituer une partie du prix.
Il appartiendra au Client de prouver qu’il remplit les conditions de la garantie.
En cas de défaut de conformité et de vices cachés, le Client devra retourner l’ / les Article(s) à L’AUGUSTE Provence et contacter au préalable le Service Clients.
Sont exclus de garantie les Articles modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client. La garantie ne prendra pas en charge les Articles endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation.

Article 11 – Responsabilité

La responsabilité de L’AUGUSTE Provence au titre des obligations des Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers, même s’il est prévisible, à la faute du Client ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.
Les informations accessibles sur le Site sont fournies en l’état, sans garantie d’aucune sorte. L’AUGUSTE Provence décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects, qu’ils soient prévisibles ou non, causés à l’occasion de l’utilisation du Site. Dans l’hypothèse où la responsabilité de L’AUGUSTE Provence devrait être établie et retenue à raison du préjudice subi par un Client et imputable exclusivement à la passation d’une commande, celle-ci est limitée au montant de la commande payée par le Client.

Article 12 – Droit de Propriété Intellectuelle et droit d’auteur

Tous les textes, photos, aquarelles, dessins, logotypes présentés sur le Site demeurent la propriété exclusive de L’AUGUSTE Provence, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Ainsi, le Client s’interdit de reproduire, représenter et adapter, directement ou indirectement, les textes, aquarelles, photos, dessins, logotypes présents sur le Site, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit.
Tout droit de propriété intellectuelle et droit d’auteur afférent à un quelconque Article, Article confectionné à la demande du client, personnalisé ou élément de L’AUGUSTE Provence, tels que les marques, les illustrations, les aquarelles, les photos, les images, les modèles et logotypes, qu’il soit déposé ou non, est et demeurera la propriété exclusive de L’AUGUSTE Provence.
Toute reproduction, téléchargement, exploitation, modification ou utilisation, en tout ou en partie, des marques, illustrations, aquarelles, dessins, images, photos, logotypes et modèles de L’AUGUSTE Provence, pour quelque motif, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit sans accord exprès préalable et écrit de L’AUGUSTE Provence est strictement interdite.

Article 13 – Service Clients

Pour tout renseignement complémentaire, toute question relative au suivi d’une commande ou d’un retour, toute réclamation relative à une commande, le Client est invité à contacter le Service Clients de L’AUGUSTE Provence au 04 28 77 08 39 (prix appel) depuis la France ou au +33 4 28 77 08 39 depuis l’étranger, aux heures d’ouverture du service indiqué dans la rubrique « Contactez-nous » du Site.

Article 14 – Droit applicable et service de médiation

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, quel que soit le pays de résidence du Client et le lieu de passation de la Commande.
En cas de contestation liée à l’application et/ou l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, le Client a la possibilité de contacter le Service Clients (cf. Article 13).
Le Client peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends.

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par la société L’AUGUSTE Provence.
Le médiateur proposé est CM2C.
Ce dispositif de médiation peut être joint par :
voie électronique : www.cm2c.net
Ou par voie postale : 14 rue Saint Jean – 75017 Paris
Il est rappelé au Client qu’avant de saisir un service de médiation, il est impérativement nécessaire d’avoir contacté au préalable le Service Clients de L’AUGUSTE Provence par e-mail à l’adresse info@laugusteprovence.com.

ANNEXE : Modèle de formulaire de rétractation

Pour faire valoir son droit de rétractation – dans le respect des conditions prévues à l’article 9, le Client a la possibilité d’utiliser le formulaire ci-dessous :

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À l’attention de :
L’AUGUSTE Provence
Service Clients
6 rue Pravaz – 69003 Lyon – France
info@laugusteprovence.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de l’Articles ou des Articles suivants :
– Nom(s) et référence(s) de(s) l’Article(s) :
– Commandé(s) le :
– Reçu(s) le :
– N° commande :

Nom et Prénom du client à l’origine de la commande :
Adresse du client à l’origine de la commande : 

Signature du client : 

Date :

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